Conditions d’utilisation

Pour l’application « Proof Moose Trades » et la page de vérification verify.proofmoose.com, créées par REPDBYLOVE. Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

1. Acceptation

En utilisant Proof Moose, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l’utiliser. Rien dans ces conditions ne vous enlève les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur auxquels on ne peut pas renoncer.

2. Ce que fait Proof Moose

Proof Moose vous aide à documenter votre travail : listes de vérification, photos avant et après avec leur heure et leur lieu, approbation du client et rapports. Il rend chaque photo, signature et rapport inviolable de façon vérifiable : tout le monde peut vérifier qu’ils n’ont pas été modifiés depuis leur création.

Proof Moose ne juge pas la qualité du travail et ne constitue pas un avis juridique. Nous ne pouvons pas promettre qu’un client, un assureur, un propriétaire, un tribunal ou une cour acceptera un rapport comme preuve; c’est à eux d’en décider.

3. Abonnement

• Pour utiliser Proof Moose, il faut un abonnement Proof Moose Pro, vendu par Google Play. Les forfaits sont hebdomadaire, mensuel ou annuel; les prix sont affichés dans l’application avant l’abonnement.
• Le forfait annuel comprend un essai gratuit de 3 jours, une fois par compte Google. Si vous annulez avant la fin de l’essai, rien ne vous est facturé. Les forfaits hebdomadaire et mensuel n’ont pas d’essai gratuit.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à l’annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans Google Play → Paiements et abonnements; Pro reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée.
• Les paiements, les remboursements et les questions de facturation sont traités par Google Play selon ses conditions.
• Si un prix change, Google Play vous en avise avant qu’il s’applique à vous.
• Sans abonnement actif, seul l’écran des forfaits s’ouvre, avec une option pour restaurer une sauvegarde. Vos contrats, photos et rapports restent sur votre téléphone et sont de nouveau accessibles dès que vous vous abonnez. Si vous changez de téléphone, faites une sauvegarde avant la fin de votre forfait.

4. Votre contenu et vos responsabilités

Vos contrats, photos, renseignements de clients, signatures et rapports vous appartiennent. Ils restent sur votre téléphone et nous ne les recevons pas.

Vous êtes responsable :

• d’avoir la permission de vos clients pour photographier votre travail, inscrire leurs renseignements et recueillir leur signature, et de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à votre entreprise;
• de ne pas photographier des personnes, ou des endroits où ce n’est pas permis, sans consentement;
• de l’exactitude de ce que vous inscrivez, et de ce que vous partagez et avec qui;
• de protéger votre téléphone (verrouillage d’écran, et verrouillage de l’application si d’autres personnes utilisent votre téléphone) et de faire des sauvegardes.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Proof Moose pour induire quelqu’un en erreur : par exemple, mettre en scène des photos pour montrer un travail qui n’a pas été fait, ou modifier l’application ou votre téléphone pour falsifier des heures, des lieux ou des registres. Ne l’utilisez pas à des fins illégales, pour harceler quelqu’un, ou pour tenter de briser ou de copier l’application ou la page de vérification.

6. Vos données et vos sauvegardes

Tout est enregistré seulement sur votre téléphone. Nous n’en avons aucune copie et ne pouvons rien récupérer de ce que vous perdez, par exemple si votre téléphone est perdu ou si l’application est désinstallée. Utilisez régulièrement Paramètres → Sauvegarde et restauration, et gardez vos sauvegardes dans un endroit sûr et privé.

Si vous protégez une sauvegarde par un mot de passe, gardez ce mot de passe en lieu sûr. Nous ne le voyons jamais et ne pouvons ni le réinitialiser ni le récupérer; une sauvegarde dont le mot de passe est oublié ne peut pas être ouverte.

7. La page de vérification

verify.proofmoose.com permet gratuitement à tout le monde de vérifier un dossier de preuve Proof Moose. Elle fonctionne dans votre navigateur et rien n’est téléversé. Elle est fournie telle quelle.

8. Licence

Nous vous accordons un droit personnel et non transférable d’utiliser Proof Moose pour votre entreprise, tant que vous respectez ces conditions. L’application, sa conception, la mascotte et le nom Proof Moose appartiennent à REPDBYLOVE. Ne copiez pas, ne revendez pas et ne désassemblez pas l’application, sauf dans la mesure permise par la loi.

9. Aucune garantie

Proof Moose est fourni tel quel. Nous travaillons fort pour qu’il soit fiable, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible, sans erreur ou adapté à tous les usages. Inviolable de façon vérifiable signifie que les modifications peuvent être détectées; cela ne veut pas dire qu’une personne déterminée ne pourrait jamais falsifier des registres, par exemple avec un téléphone modifié.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, REPDBYLOVE n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, des pertes de données ni de l’issue d’un litige avec vos clients ou quiconque. Notre responsabilité totale envers vous se limite au montant que vous avez payé pour Proof Moose au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Modifications et fin

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; nous afficherons la nouvelle date ici et dans l’application, et vous aviserons dans l’application des changements importants. Vous pouvez cesser d’utiliser Proof Moose en tout temps en le désinstallant (annulez aussi votre abonnement dans Google Play). Nous pouvons cesser d’offrir Proof Moose; le cas échéant, nous donnerons un préavis lorsque possible, et les registres sur votre téléphone restent les vôtres.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : info@repdbylove.com